\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023

RECTO-VERSO N°39

Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses questions.

L’alignement du « social » sur le « fiscal », et la simplicité qu’il était censé apporter, ont peu à peu été mis à mal par le législateur du fait de l’instauration de plafonds spécifiques en matière sociale, tandis que l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine administrative venait ajouter de la complexité, tout en ouvrant de nouvelles pistes d’exonération.

Afin de vous donner une photographie de l’état du droit sur ces sujets, nous vous proposons des tableaux récapitulatifs, résumant le régime applicable aux différents cas de rupture du contrat de travail.

Toutes nos équipes restent à votre disposition pour répondre à ces questions.