\ PARTAGE DE LA VALEUR ET ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024 !

WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XIV | MARDI 28 MAI 2024 de 09h00 à 10h00

Partage de la valeur et épargne salariale : pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation dérogatoire.
Et cela se traduit traditionnellement par une campagne de négociation que cette échéance rend intense…

Mais cette campagne prend cette année une saveur particulière…

En effet, le 30 juin 2024 est aussi la date limite pour négocier sur le partage de la valeur « en cas de bénéfice exceptionnel » en application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Cette obligation concerne toutes les entreprises tenues de mettre en œuvre la participation (i.e. les entreprises de 50 salariés et plus), et pas seulement celles qui renégocient leurs accords d’intéressement.

Peut-être pensiez-vous échapper à ce thème de négociation cette année ? Raté !

Pourtant, au-delà de cette obligation, vous pourriez saisir l’occasion de mettre en œuvre les nouvelles opportunités issues de cette loi. 

C’est pourquoi, au travers ce nouvel épisode de PSCLAB, nous vous invitons à revoir les fondamentaux d’une campagne de négociation sur l’épargne salariale réussie dans ce contexte particulier.

Enfin, comme toujours, nous conclurons cet épisode par les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire.

\ FOCUS :  PARTAGE DE LA VALEUR, ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024

Les fondamentaux de la campagne de négociation sur l’épargne salariale

• Avant qu’il ne soit trop tard : les dates clés de votre calendrier
• Un dispositif souple pour envisager l’avenir et corriger le passé
• Intéressement, participation, plan d’épargne : un peu, beaucoup… ?

Mettre en œuvre la loi sur le partage de la valeur :

• Une obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus
• Des opportunités à saisir

• Prévoyance / santé
• Retraite
• Épargne salariale

Benoît DORIN
Avocat of counsel

Klervi CHEVILLARD
Avocat