\ Financement de la protection sociale complémentaire et redressement URSSAF : 20 ans après
WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVIII | MARDI 18 MARS 2025 de 09h00 à 10h00
Le 1er janvier 2005 entraient en vigueur les principes issus de la loi « Fillon » gouvernant le traitement social du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire que nous connaissons.
20 ans déjà… 20 ans que les décisions unilatérales sont entrées dans nos vies, 20 ans que nous glissons d’une période transitoire à une autre attendant fébrilement la prochaine circulaire, la prochaine mise à jour du BOSS, ou le prochain projet de décret, 20 ans que des Philippulus annoncent le châtiment social à chaque soubresaut de l’administration.
En effet, si chaque risque URSSAF annoncé s’était matérialisé, il ne serait plus question de déficit de la sécurité sociale. Mais aujourd’hui qu’en est-il ? Quelles sont les principales causes de redressement et les dernières tendances ? Quels risques hypothétiques sont devenus de dures réalités ?
Pour ce nouvel épisode de nos PSC LAB, nous proposons de partager nos retours d’expérience et de les éclairer à la lumière de la jurisprudence et des décisions récentes des juges du fond en la matière. Nous espérons vous retrouver nombreux et dans la bonne humeur !
PROGRAMME
| \ FOCUS : Financement de la protection sociale complémentaire et redressement URSSAF : 20 ans
\ Rapide retour sur l’évolution du cadre règlementaire \ Les causes de redressement :
\ Chiffrage du redressement
\ L’ACTUALITE EN BREF
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INTERVENANTS
Benoît DORIN
Avocat of counsel
Klervi CHEVILLARD
Avocat