\ QUID NOVI N°11

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 ET TEXTES D’APPLICATION : LE CHOC DE COMPLEXIFICATION !

Publiée au Journal Officiel le 22 décembre 2015, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS pour 2016) a déjà fait l’objet d’un décret d’application n°2015-1883 du 30 décembre 2015 et d’une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015. Ces textes apportent un certain nombre de modifications et de précisions relatives aux régimes collectifs et obligatoires de remboursement de frais de santé.

Certaines, bien que tardives, sont bienvenues.

D’autres le sont beaucoup moins et ne manqueront pas de complexifier une fois encore la gestion des dispositifs en vigueur au sein des entreprises.

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