Retraite & Prévoyance
Chassany Watrelot & Associés accompagne les entreprises lors de la mise en place et l’évolution de leurs régimes complémentaires de prévoyance/santé et de leurs plans de retraite supplémentaire.
Son expertise reconnue en matière de retraite & prévoyance lui permet de les conseiller tant dans leurs relations avec les salariés et leurs représentants (comité social et économique, organisations syndicales…), qu’avec les opérateurs extérieurs (organismes assureurs, courtiers, gestionnaires…) et les organismes de recouvrement des cotisations (URSSAF…).
Son expérience du monde de l’entreprise, sa maîtrise du droit du travail, du droit fiscal et de l’univers complexe des produits d’assurance, associés à sa totale indépendance vis-à-vis des opérateurs d’assurance, sont autant d’atouts qui renforcent la crédibilité de ses conseils.
Chassany Watrelot & Associés a constitué depuis de nombreuses années une équipe dédiée aux dispositifs de retraite et de prévoyance d’entreprise, disposant d’une expertise de pointe dans tous les domaines qui encadrent la matière : droit du travail, droit des assurances, droit de la sécurité sociale et droit fiscal.
\ NOTRE INTERVENTION
- Conseil et assistance lors de la mise en place ou la révision :
\ des plans de retraite supplémentaire : régimes à cotisations définies (dits article 83), régimes à prestations définies (dits article 39)…
\ des régimes de prévoyance complémentaire (couverture des frais médicaux, des risques d’incapacité-invalidité-décès…)
- Préparation des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel et des négociations avec les syndicats
- Rédaction des actes juridiques formalisant les engagements de l’entreprise : accords collectifs, accords référendaires et décisions unilatérales
- Accompagnement en cas de transfert d’entreprises (analyse du sort des régimes, accompagnement dans les négociations d’harmonisation…)
- Optimisation sociale et fiscale
- Audit de conformité et proposition de solutions d’optimisation
- Assistance à l’occasion des opérations de contrôle URSSAF (réponse aux lettres d’observations, saisine des commissions de recours amiable, assistance devant les tribunaux)
