\ RECTO-VERSO N°21

LOIS « REBSAMEN » ET « MACRON » : CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS SUR LES IRP

En cette rentrée 2015, l’« avalanche » des lois estivales sur les IRP (loi dite «Macron » du 6 août 2015 ; loi dite « Rebsamen» du 17 août 2015) nécessite d’identifier au plus vite les mesures qui sont d’ores et déjà applicables et, à l’inverse, celles qui ne le seront qu’ultérieurement.

Afin de vous donner une vue d’ensemble, nous avons regroupé l’essentiel de ces dispositions dans un tableau recensant de façon thématique :

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