\ RECTO-VERSO n°23

SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

La compensation de la pénibilité au travail est depuis plusieurs années au coeur des réformes en lien avec la prévention des risques professionnels et la retraite.

Après avoir défini la pénibilité et instauré l’obligation pour les employeurs d’évaluer l’exposition de leurs salariés et, le cas échéant, de négocier et mettre en place des mesures de prévention1, le législateur a créé le « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » (« compte pénibilité » ou C3P). Ce dispositif permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité au-delà de seuils déterminés par décret, de bénéficier de mesures de compensation (au travers d’une majoration de durée d’assurance permettant d’avancer la date de départ en retraite, du financement d’une formation ou encore d’un passage à temps partiel)2, financées par deux nouvelles cotisations à la charge des entreprises.

[…]