\ RECTO-VERSO N°24

OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : ÊTES-VOUS À JOUR ?

Un an après la publication de la « loi Rebsamen », il nous a paru utile d’établir un Recto-Verso sur les obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises. L’organisation, et la tenue loyale de ces négociations, impliquent en effet de connaître parfaitement les dispositions existantes en la matière, qui sont en perpétuelle évolution (modifications apportées en dernier lieu par la loi Rebsamen du 17 août 2015 et le décret n°2016-868 du 29 juin 2016).

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