\ RECTO-VERSO N°27

LE VOLET MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA LOI EL KHOMRI : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ?

Souvent qualifié de « cavalier législatif », le thème de la médecine du travail a, une fois de plus, été inséré dans une loi n’ayant pas cet objet exclusif (article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « El Khomri »). Pourtant, les modifications sont importantes, dans la continuité de celles introduites par la loi du 20 juillet 2011 (n° 2011-867). Sont notamment réformées en profondeur les modalités du suivi médical des salariés et d’adoption des réserves d’aptitude, la procédure de déclaration d’inaptitude, ainsi que les voies de recours contre les avis du médecin du travail. L’objectif est double : (i) permettre la « survie » de la médecine du travail, nonobstant la pénurie de médecins et (ii) poursuivre le renforcement de la prévention « primaire » et pluridisciplinaire.

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