\ JCP – LA SEMAINE JURIDIQUE

MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ACCORD RELATIF AUX FORFAITS-JOURS DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ÉTUDES (SYNTEC)

Prenant la mesure de l’importance d’une sécurisation du forfait-jours, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études (SYNTEC) ont conclu un nouvel accord portant révision des clauses de l’accord de branche qui n’avaient pas résisté à la jurisprudence de la Cour de cassation.