\ LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2018

RECTO-VERSO N°34 \ PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS ET SYNTHÈSE DES RÉGIMES SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE POUR 2018

Entre nouveaux barèmes et nouveaux modes de rupture, le régime des indemnités de rupture pour l’année 2018 évolue plus que ne pourraient le laisser penser les deux lignes que la Loi de finances pour 2018 lui a consacrées (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).

En effet, si la mise à jour des tableaux de synthèse du régime fiscal et du régime social de ces indemnités semble assez limitée avec peu de nouveautés – hormis la revalorisation du PASS (arrêté du 5 décembre 2017, JO du 9 décembre 2017) et l’augmentation de la CSG (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, art. 8) – la conjonction d’indemnités encadrées et d’une jurisprudence stricte en matière de traitement social pourrait réserver de mauvaises surprises.