\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE !
PARIS 21 MAI 2019 \ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées de cette nouvelle instance représentative du personnel qui se substituera aux délégués du personnel mais également, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, aux comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quel est le calendrier exact de mise en place de ce CSE ? Comment doit se dérouler le processus électoral ? Quelle sera la composition de cette nouvelle institution ? A quel rythme devra se réunir le CSE ? Quelles seront les modalités de fonctionnement du CSE ?
Les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés en partenariat avec ERYS et vous proposent de faire le point sur l’ensemble des règles applicables à cette nouvelle instance représentative du personnel afin que vous soyez pleinement opérationnels avant la mise en place de votre Comité social et économique.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
\ Savoir gérer la mise en place du Comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), du Conseil d’entreprise »
\ Connaître les différentes attributions du CSE
\ Comprendre le fonctionnement du CSE
\ Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat