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JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Mobilité internationale

Contrairement à Martine, cette fainéante inconséquente, qui passe son temps à aller à la mer, à la campagne ou à la montagne, Vincent était un salarié honnête, sérieux et travailleur. Il ne passait pas son temps à buller.

Pourtant, peut être auraient ils du consacrer son temps à flâner comme Martine puisqu’il a bien failli perdre le bénéfice des fruits de son travail.

Salarié engagé au Maroc par une filiale d’entreprise française dans le cadre d’un contrat local dit « contrat de travail étranger », Vincent a failli être victime des spécificités du droit du travail local privant les salariés étrangers du droit de bénéficier des dispositions du code du travail local relatives à l’ancienneté et à l’indemnisation du licenciement abusif.

Dans ce pays, les contrats de travail conclus avec des étrangers étaient, selon la justice, régis par le Dahir du 15 novembre 1934 et devaient avoir une durée limitée qui prenait fin à l’expiration de la durée pour laquelle le visa du ministère de l’emploi avait été donné. Ils conservaient ce caractère précaire même dans les cas où ils auraient été renouvelés à l’expiration de la durée autorisée, et chaque nouvelle période était considérée comme totalement indépendante de celle qui l’a précédée.

Dès lors, les salariés étrangers étaient considérés comme étant indéfiniment sous contrat à durée déterminée ce qui les privait d’un certain nombre de droits notamment ceux assis sur l’ancienneté et surtout des indemnités de rupture.

C’est cette jurisprudence constante depuis plusieurs dizaines d’années que la chambre sociale de la Ccour de cassation a mise à bas par un arrêt en date du 16 octobre 2018 (n°1/936), ouvrant ainsi le droit à pleine indemnisation et à ancienneté à tous les salariés étrangers des entreprises du Royaume du Maroc.

La Cour de cassation marocaine estime désormais qu’à l’instar du salarié marocain, les contrats impliquant des travailleurs étrangers sont soumis aux dispositions générales du cCode du travail et produisent les mêmes effets juridiques, y compris en termes d’indemnisation pour licenciement abusif.

Le Journal du Management Juridique et Réglementaire, n° 69, mars-avril 2019