NOTA BENE #22 \ LIBERTÉ, ÉGALITÉ, MOBILITÉ !
APRÈS L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA MOBILITÉ : UN NOUVEAU SUJET DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR LES DRH
En 2019, l’égalité a mobilisé les DRH, avec la publication de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés.
En 2020, il ne faut certes pas oublier de publier l’index le 1er mars pour les entreprises d’au moins 50 salariés, mais c’est bien sur la mobilité, nouveau sujet de négociation obligatoire, que les DRH devront se pencher.
La mobilité, nouveau thème de négociation obligatoire
Depuis le 1er janvier 2020, la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail doit également porter, pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur un même site, sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail (article L. 2242-17 du code du travail)
Contenu de l’accord
Ces mesures peuvent consister notamment à :
\ réduire le coût de la mobilité,
\ inciter à l’usage des modes de transport vertueux,
\ prendre en charge des frais de transports personnels.
Les modalités de prise en charge de ces derniers évoluent également en 2020 avec :
\ l’extension des frais éligibles et
\ la mise en place d’un forfait mobilités durables qui remplace l’indemnité kilométrique vélo (selon des modalités à préciser par décret).
A défaut d’accord, mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur
Les entreprises soumises à l’obligation de négociation visée plus haut et qui n’ont pas réussi à obtenir un accord sur les mesures d’amélioration de la mobilité de leurs salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur dont le contenu est fixé dans le code des transports (article L. 1214-8-2).
Ce Plan de Mobilité Employeur concerne non seulement les déplacements des salariés mais également l’ensemble des déplacements liés à l’activité de l’entreprise qu’il doit viser à optimiser.
Contenu du Plan de Mobilité Employeur
Le Plan de Mobilité Employeur doit comprendre :
\ une évaluation de l’offre de transport existante et projetée,
\ une analyse des déplacements domicile-travail et professionnels,
\ un programme d’action avec un plan de financement, un calendrier de réalisations des actions et des modalités de suivi et de mise à jour.
Parmi les actions envisagées par le code des transports figurent : la promotion des moyens et usages alternatifs à la voiture individuelle, à l’utilisation des transports en communs, au covoiturage et à l’autopartage, à la marche et à l’utilisation du vélo, à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.
A l’exception de ces deux derniers exemples, le Plan de Mobilité Employeur est donc en grande partie un sujet pour les services RH !