\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2019 : THE EXECUTIVE REMUNERATION)
UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS
La rémunération des dirigeants salariés , en France, comme partout ailleurs, est un sujet majeur de la vie et du management des entreprises, qui concerne à la fois la personne morale, en tant qu’employeur, et les dirigeants ou futurs dirigeants.
Cependant, il n’est pas aisé pour les personnes concernées et les professionnels du droit de maîtriser tous les problèmes et leviers d’optimisation existant en la matière dans la mesure où :
\ la rémunération des dirigeants salariés couvre de nombreux domaines du droit et requiert de solides compétences en droit fiscal et en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail;
\ les principes applicables dans ce domaine, découlant des réglementations internationales et européennes, du droit, de la jurisprudence, des accords de négociation de branche et parfois même des avis de l’administration, ne sont pas rassemblés dans le même code mais dispersés dans de nombreux textes;
\ la réglementation en la matière fluctue et fait régulièrement l’objet de modifications, ce qui suppose une veille juridique quasi permanente.
Le guide 2019 The Executive Remuneration (The Law Review), résultat du travail conjugué de spécialistes du droit fiscal, du droit des sociétés et du droit du travail, vise à synthétiser les principes et pratiques régissant la fixation de la rémunération des dirigeants ainsi que de son régime fiscal et social.
Les auteurs :
Droit du travail : Yoan Bessonnat, Avocat associé, Chassany Watrelot & Associés
Droit des sociétés : Gabriel Flandin, National partner, Willkie Farr & Gallagher
Droit fiscal : Philippe Grudé, European counsel, Willkie Farr & Gallagher
L’ouvrage:
The Executive Remuneration, France – 2019, 8e édition
The Law Review, 2019
