La réforme de la tarification des accidents du travail

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL La prise en charge des coûts consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles est assuré par l’ « Assurance Maladie-Risques professionnels ». Ce régime repose sur le paiement de cotisations patronales définies en fonction de la réalité des dépenses réalisées. Les règles permettant…