Quid Novi N°1 \ Du nouveau sur les avantages catégoriels : une admission sous condition
\ QUID NOVI N°1 DU NOUVEAU SUR LES AVANTAGES CATÉGORIELS : UNE ADMISSION SOUS CONDITION Le 8 juin 2011, la Cour de Cassation a rendu deux décisions très attendues sur les avantages conventionnels réservés à certaines catégories professionnelles (avantages dits « catégoriels »). La jurisprudence récente avait en effet conduit à une levée de boucliers des…