Actualités des alertes professionnelles: le mur de l’Atlantique est franchi!

Actualité du droit social, Mohamed Oulkhouir

\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ACTUALITÉS DES ALERTES PROFESSIONNELLES: LE MUR DE L’ATLANTIQUE EST FRANCHI! Les alertes professionnelles sont apparues et se sont développées aux Etats unis sous l’effet conjugué du barème de peines fédérales (Sentencing Federal Guidelines) de 1991 qui invitait les juges américains à tenir compte de la qualité et de l’efficacité…