Quid Novi N°10 \ Être ou ne pas être responsable
Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.
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\ RECTO-VERSO N°19 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2015 Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 épargnent cette fois-ci ce régime. La mise à jour des tableaux de synthèse…