La modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise
\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…
