Recto-Verso N°25 \ Panorama complet des délais de consultation des IRP

\ RECTO-VERSO N°25 PANORAMA COMPLET DES DÉLAIS DE CONSULTATION DES IRP La « loi de Sécurisation de l’Emploi » (loi n°2013-504 du 14 juin 2013) a modifié en profondeur les règles régissant les consultations du comité d’entreprise (CE), ou du comité central d’entreprise (CCE). Sauf dispositions législatives spéciales, elles sont depuis lors encadrées par un «…