NOTA BENE #6 \ DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE : GARE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS ! LE MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE CONSEIL ET D’INFORMATION JUSTIFIE-T-IL L’OCTROI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS LORSQU’IL A EU POUR SEULE CONSÉQUENCE DE PLACER LE SALARIE DANS L’IGNORANCE DE L’ÉTENDUE DE SES DROITS ?…
NOTA BENE #5 \ LE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR AUTRUI REJETÉ PAR LA COUR DE CASSATION DES SALARIES PEUVENT-ILS SOLLICITER UN AUTRE SALARIÉ POUR VOTER A LEUR PLACE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ? Des salariés maîtrisant mal le français et/ou l’outil informatique peuvent-ils solliciter un autre salarié pour voter à leur place par voie électronique ? …
\ FORMATIONS EN DROIT SOCIAL & RESSOURCES HUMAINES Erys et les avocats du cabinet Chassany Watrelot & Associés proposent de décrypter avec vous l’actualité du droit social et notamment les principaux impacts RH de la nouvelle réforme du droit du travail issue des ordonnances Macron PROGRAMME Réforme du droit du travail, mise en place et…
NOTA BENE #4 \ BIOMETRIE DANS L’ENTREPRISE: CNIL IS WATCHING YOU ! LA CNIL RAPPELLE LES DROITS DES SALARIÉS ET LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN MATIÈRE DE BIOMÉTRIE Par une décision du 6 septembre 2018 à laquelle la CNIL a donné une très large publicité, la commission rappelle que le recours à la biométrie dans…