NOTA\BENE #17 Barème Macron : la Cour d’appel de Paris se prononce à son tour

Actualité du droit social, Marie Hanachowicz, Nota Bene, Sébastien Poncet

NOTA BENE #17 \ LA COUR D’APPEL DE PARIS SE PRONONCE A SON TOUR SUR LE BARÈME MACRON POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS, LE BARÈME MACRON D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES N’EST PAS CONTRAIRE AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DOIT S’APPLIQUER. L’appliquer ou ne pas l’appliquer, telle était la question soumise à la Cour de Paris… Pour mémoire,…

NOTA\BENE #16 Les allocations chômage pour les salariés démissionnaires : beaucoup de bruit pour rien ?

Actualité du droit social, Marie Fénié, Nota Bene, Sébastien Poncet

NOTA BENE #16 \ LES ALLOCATIONS CHÔMAGE POUR LES SALARIES DÉMISSIONNAIRES : BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ? À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2019, LES SALARIES DÉMISSIONNAIRES AYANT UN PROJET PROFESSIONNEL « RÉEL ET SÉRIEUX » PEUVENT PRÉTENDRE A L’ASSURANCE CHÔMAGE. Conformément aux engagements pris par le Président de la République, les salariés démissionnaires pourront,…