NOTA\BENE #20 Pas harcelé mais… indemnisé!

Actualité du droit social, Camille Roche, Nota Bene, Sébastien Poncet

NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…

NOTA\BENE #19 La prime Macron reconduite en 2020

Actualité du droit social, Hélène Guillot, Nota Bene, Sophie de la Sablière, Yoan Bessonnat

NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020 LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA »…