actualité du droit social

NOTA\BENE #3 Certificat médical de complaisance ou rapport tendancieux: l’employeur peut agir devant le Conseil de l’ordre des médecins

Actualité du droit social, Marie Arnault, Nota Bene

NOTA BENE #3 \ RECEVABILITÉ DE L’ACTION DE L’EMPLOYEUR DEVANT LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS A L’ENCONTRE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL DE COMPLAISANCE OU D’UN RAPPORT TENDANCIEUX LORSQU’IL EST LÉSÉ DE MANIÈRE SUFFISAMMENT DIRECTE ET CERTAINE PAR UN MANQUEMENT DU MÉDECIN DU TRAVAIL A SES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES, EN PARTICULIER FACE A CERTIFICAT DE COMPLAISANCE OU…

Contrôle administratif du document unilatéral relatif au PSE

Actualité du droit social, Sébastien Poncet

\ CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU DOCUMENT UNILATÉRAL RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LORSQUE DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PRÉVOIENT DES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RECLASSEMENT EXTERNE LORS DE L’ÉLABORATION D’UN PSE, L’ADMINISTRATION DOIT S’ASSURER DE LA CONFORMITÉ DU CONTENU DU PLAN A CES STIPULATIONS Par cet arrêt du 13 avril 2018, le Conseil d’État…

OPA sur une société mère étrangère: consultation obligatoire du CE de la filiale française « directement concernée »

Actualité du droit social, Jérôme Watrelot, Mathieu Raio de San Lazaro

\ OPA SUR UNE SOCIETE MERE ÉTRANGÈRE : CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CE DE LA FILIALE FRANÇAISE « DIRECTEMENT CONCERNÉE » PAR L’OFFRE GEMALTO OBLIGÉE DE CONSULTER SON COMITÉ CENTRAL D’ENTREPRISE AFIN DE L’INFORMER ET LE CONSULTER SUR L’OPA PRÉSENTÉE PAR THALÈS, AVEC OBLIGATION DE COMMUNIQUER SOUS ASTREINTE LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES A CETTE COMMUNICATION Par une ordonnance du…

NOTA\BENE #2 La validité des clauses d’exclusivité battue en brèche par la Cour de cassation

Actualité du droit social, Nota Bene, Vanessa Mirailles

NOTA BENE #2 \ LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES CLAUSES D’EXCLUSIVITÉ PRÉCISÉES LES CLAUSES D’EXCLUSIVITÉ SONT NULLES LORSQU’ELLES NE SONT PAS JUSTIFIÉES, PROPORTIONNÉES OU PRÉCISES Par un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de Cassation apporte des précisions intéressantes sur les conditions de validité d’une clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail d’un…

5 juin 2018 \ Formation : Le télétravail après les ordonnances Macron

Conférences & Petit Déjeuner

\ FORMATION : LE TÉLÉTRAVAIL APRÈS LES ORDONNANCES MACRON 5 et 9 JUIN 2018 \ PLUS QUE DE SIMPLES PHÉNOMÈNES DE MODE, LE TÉLÉTRAVAIL, LE TRAVAIL SUR SITE DISTANT, LE TRAVAIL NOMADE… TRANSFORMENT EN PROFONDEUR LES REPÈRES CLASSIQUES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET BOUSCULENT L’EXERCICE TRADITIONNEL DES PRATIQUES RH EN ENTREPRISE \ Mettre en place ou…

Recto-Verso #35 \ Point sur l’obligation de reclassement

Recto-Verso

\ POINT SUR L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT RECTO-VERSO N°35 \ Synthèse des principaux changements législatifs intervenus concernant les obligations pesant sur l’employeur selon que le reclassement intervienne dans le cadre d’un licenciement économique ou suite à un constat d’inaptitude du salarié Les règles relatives au reclassement ont été modifiées par les deux dernières grandes réformes du…

actualité du droit social

Licenciement consécutif au non-respect d’une clause de mobilité

Actualité du droit social, Sébastien Poncet

\ LICENCIEMENT CONSÉCUTIF AU NON-RESPECT D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ LE LICENCIEMENT MOTIVÉ PAR UN REFUS DU SALARIÉ D’UN CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL EN APPLICATION D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ RÉGULIÈRE, CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL REPOSANT EN PRINCIPE SUR UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE \ Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la…

Le Legal 500 2018 classe Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs cabinets français en droit social (Tier 1)

Classements & Trophées

\ LEGAL 500 EMEA 2018 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT SOCIAL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2018 (TIER 1) Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social (Band 1) par l’édition 2018 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention…