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\ LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE PEUVENT ÊTRE FIXÉS POSTÉRIEUREMENT AU DÉBUT DE L’EXERCICE SI L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS UN GROUPE EST DE NATURE A RETARDER LA FIXATION D’OBJECTIF PERTINENTS ET RÉALISABLES. MÊME SI LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AU SALARIE DANS UNE LANGUE…
\ INSTAURATION DU STATUT DE LANCEUR D’ALERTE ET PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS RECTO-VERSO N°33 \ Synthèse des dispositions de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 et du décret du 19 avril 2017 précisant les modalités de la procédure de recueil des alertes ainsi que les obligations pesant sur l’employeur La loi n°2016-1691…
\ LE TRAVAIL, C’EST LA SANTÉ ? LE 14 NOVEMBRE 2017, CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS ORGANISE UN COLLOQUE SUR LES PROBLÉMATIQUES RH DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dans le tumulte des réformes successives, un constat s’impose: les questions de santé au travail demeurent un sujet sensible au sein des entreprises. Obligation de prévention, Gestion des réserve…
\ ORDONNANCES « MACRON » : CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS UNE ENTREPRISE DOTÉE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX RECTO-VERSO N°32 \ L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective consacre la primauté de l’accord d’entreprise : principe et exceptions L’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017 et relative au renforcement de…
\ ORDONNANCES MACRON : QUAND DEVEZ-VOUS METTRE EN PLACE LE NOUVEAU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ? RECTO-VERSO N°31 – (Mise à jour Recto-Verso n°30) – ORDONNANCES MACRON : Modifications relatives à la période transitoire de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) Les ordonnances publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017 comportent un certain…
\ INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE Harcèlement moral et sexuel : Comment constituer un dossier de plainte et comment s’en défendre? Droit pénal du travail – prévention des risques, poursuites pénales, défense : conférence organisée par l’Institut de Défense Pénale, en partenariat avec la Gazette du Palais, Paris, 16 juin 2017
\ REGLES REGISSANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE RECTO-VERSO N°29 : Synthèse des règles régissant la négociation collective issues de la loi El Khomri Les nouvelles règles de négociation collective issues de la « loi El Khomri » 1 entrent progressivement en vigueur, aux différentes échéances fixées jusqu’au 1er septembre 2019 ; les derniers décrets d’application venant par…
\ Obligations de négocier – Mise à jour OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : MISE À JOUR A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1…
\ LEGAL 500 EMEA 2017 CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS, PARMI LES PREMIERS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS SPÉCIALISÉS EN DROIT DU TRAVAIL D’APRÈS LE LEGAL 500 EMEA 2017 (BAND 1) Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500,…