\ RECTO-VERSO N°19 LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2015 Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 épargnent cette fois-ci ce régime. La mise à jour des tableaux de synthèse…
\ JCP – LA SEMAINE JURIDIQUE MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ACCORD RELATIF AUX FORFAITS-JOURS DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ÉTUDES (SYNTEC) Prenant la mesure de l’importance d’une sécurisation du forfait-jours, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études (SYNTEC) ont conclu un nouvel accord portant révision des clauses de l’accord de branche qui n’avaient…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION: LA RÉSILIATION JUDICIAIRE N’EST PLUS AUTOMATIQUE La Cour de cassation adopte une position plus pragmatique s’agissant des conséquences de la modification unilatérale par l’employeur de la rémunération contractuelle du salarié, décidant que, si elle demeure fautive de la part de l’employeur, elle n’emporte pas nécessairement rupture du…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT L’EXCELLENCE DE LA PRATIQUE DE CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS REMARQUÉE EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE Le guide Systèmes de rémunération et Stratégies de recrutement 2014 relève à nouveau l’excellence de la pratique du cabinet Chassany Watrelot & Associés en matière de Rémunération collective et individuelle. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ DÉCIDEURS : STRATÉGIE FINANCE DROIT CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS: DES SOLUTIONS SUR MESURE DE QUALITÉ Le guide Systèmes de rémunération et Stratégies de recrutement 2014 note que « (…) l’équipe a accompagné un grand nombre d’entreprises nationales et internationales notamment dans les secteurs de la presse de l’industrie de la restauration rapide ou encore de l’investissement…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS POURSUIT SON OUVERTURE INTERNATIONALE Le guide Fusions & Acquisitions 2014 indique que « (…)Chassany Watrelot est particulièrement reconnu pour son intervention dans le cadre de PSE complexes et de réorganisations d’accompagnement du volet social d’opérations de fusions-acquisitions [et qu’il] privilégie la réactivité et une approche transversale des dossiers…
\ DÉCIDEURS : STRATÉGIE FINANCE DROIT GESTION SOCIALE DES M&A – AUDITS SOCIAUX : CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS DEMEURE INCONTOURNABLE ! Le cabinet Chassany Watrelot & Associés, toujours incontournable en matière de gestion sociale des M&A et audits sociaux d’après le classement publié par le magazine Décideurs: Stratégie Finance Droit dans son guide 2014 consacré aux…
\ RECTO-VERSO N°18 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : OÙ EN ÊTES-VOUS ? Plusieurs dispositions légales ou réglementaires ont récemment modifié les textes régissant les négociations obligatoires afin de les faciliter, préciser ou compléter les thèmes de négociation, ou encore créer de nouvelles sanctions. L’objectif poursuivi par ces réformes est toujours de renforcer l’efficacité de ces dispositifs au…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS UN EMPLOYEUR PEUT-IL INTERDIRE À SES SALARIÉS DE VAPOTER? La cigarette électronique a réussi à bouleverser le marché du tabac si l’on en juge par les échoppes spécialisées qui se multiplient en dehors du monopole de l’État et de ses débitants. Elle est également en passe de modifier les stratégies de…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ACTUALITÉS DES ALERTES PROFESSIONNELLES: LE MUR DE L’ATLANTIQUE EST FRANCHI! Les alertes professionnelles sont apparues et se sont développées aux Etats unis sous l’effet conjugué du barème de peines fédérales (Sentencing Federal Guidelines) de 1991 qui invitait les juges américains à tenir compte de la qualité et de l’efficacité…