t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…
\ MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT SOCIAL : CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIÉS DE NOUVEAU CLASSÉ LEGAL 500 EMEA 2023 \ Employment \ France Chassany Watrelot et Associés figure de nouveau en bonne place dans le classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats français en droit du travail ainsi qu’en matière de rémunération et avantages sociaux…
Protection sociale : caractère obligatoire du régime et dispense d’adhésion (Cass. soc. 7 juin 2023 n°21-23.743)
\ SANCTION DU RECOURS A L’ABUS DE DROIT IMPLICITE PAR L’URSSAF SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE – n° 11 du 21 MARS 2023 Dans trois arrêts du 16 février 2023, la Cour de cassation sanctionne le recours implicite à l’abus de droit par l’URSSAF : l’URSSAF ne peut à la fois écarter un acte qu’elle…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS CLASSÉ PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT SOCIAL CHAMBERS EUROPE 2023 \ Employment \ France Chassany Watrelot et Associés apparaît en bonne place dans le classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats français en droit social réalisé par Chambers Europe qui a paru ce matin. Le guide souligne que…
\ REFORME DES RETRAITES : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? WEBINAIRE 28 MARS 2023 | 09h30-10h30 Au lendemain de l’examen de la réforme des retraites, à quels changements les entreprises vont-elles devoir se préparer ? Mercer et CWA vous proposent un webinaire pour revenir sur le projet de réforme des retraites tel qu’il ressort de…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT SOCIAL LEGAL 500 EMEA 2022 L’édition 2022 du du guide international de référence The Legal 500 EMEA vient de paraître et classe de nouveau le cabinet Chassany Watrelot et Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit social (Tier 1).…