Modification de la situation juridique de l’employeur et protection sociale complémentaire

Actualité du droit social, Benoît Dorin

\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE La protection sociale complémentaire d’entreprise est marquée du sceau de la multiplicité : acteurs (employeur, salariés, organismes assureurs), sources de droit, dispositifs applicables au sein d’une même entreprise. En cas de modification de la situation juridique de l’employeur…

Recto-Verso #17 \ Point sur le sort du contrat de travail du salarié classé en invalidité

Recto-Verso

\ RECTO-VERSO N°17 POINT SUR LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ CLASSÉ EN INVALIDITÉ Le versement de la pension d’invalidité n’étant pas conditionné par la production à la CPAM d’un arrêt de travail, les salariés ne font pas toujours la démarche de consulter leur médecin traitant et/ou les médecins n’acceptent pas toujours de délivrer…

Le préjudice d’anxiété: tous aux abris!

Actualité du droit social

\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE LE PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ: TOUS AUX ABRIS! Alors même que les violences diminuent de manière significative dans notre pays,la sensibilité des citoyens aux atteintes physiques mais également morales s’est considérablement accrue. Cette sensibilité se traduit par la recherche systématique de la personne « responsable » à l’occasion d’un dommage physique…

De quelques chausse-trappes méconnues par les entreprises

Actualité du droit social

\ LES ECHOS DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES MÉCONNUES PAR LES ENTREPRISES Les lois du travail sont complexes et la jurisprudence accroît l’insécurité qui leur est inhérente. A côté des exemples les plus notoires de cette situation, il faut se pencher sur quelques domaines moins connus, mais potentiellement très coûteux pour les entreprises. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE

Loi relative à la sécurisation de l’emploi: identification des entreprises et groupes de plus de 1.000 salariés

Actualité du droit social, Tiphaine Coativy

\ JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI: IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET GROUPES DE PLUS DE 1.000 SALARIÉS Les entreprises et groupes de moins de 1.000 salariés sont soumis à des obligations spécifiques en cas de licenciement pour motif économique. Il est donc essentiel d’identifier précisément les entreprises et groupes visés.Dans…

Quelle liberté de fixation des objectifs pour l’employeur?

Actualité du droit social, Aymeric d’Alançon, Xavier de Jerphanion

\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…