\ RECTO-VERSO N°12 INDEMNITÉS DE RUPTURE ET CSG/CRDS (LFSS POUR 2012) Le régime social des indemnités de rupture a une nouvelle fois été modifié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Les règles applicables depuis la LFSS pour 2011 sont globalement inchangées : les principaux apports de la LFSS pour 2012 consistent…
\ QUID NOVI N°4 LE DÉCRET NOUVEAU EST ARRIVÉ ! Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale : Le décret est (enfin) publié ! Depuis 2005, le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire est une condition pour que le financement patronal de ces régimes soit exclu de l’assiette des cotisations…
\ EDITIONS LIAISONS SOCIALES / COLL. DROIT VIVANT RÉFORME(S) DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS: LE NOUVEAU DROIT DES RETRAITES APRÈS LES RÉFORMES DE 2010 ET 2012 Cet ouvrage, à jour des réformes intervenues au cours de l’été 2012, permet d’aborder l’ensemble des problématiques relatives au nouveau régime des retraites, à l’emploi des seniors ainsi qu’à…
\ QUID NOVI N°3 TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITÉ Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire par référendum : La Cour de cassation précise la condition de majorité. Par une décision du 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime juridique du « projet d’accord ratifié par la majorité…
\ RECTO-VERSO N°11 FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ? Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…
\ RECTO-VERSO N°10 QUELLES NÉGOCIATIONS ? DANS QUELS DÉLAIS ? Compte tenu des obligations de négociation mises à la charge des entreprises, les articles se multiplient depuis quelques jours sur la rentrée « chargée » des DRH et des partenaires sociaux. Un Recto-Verso s’imposait pour synthétiser les dispositions des trois principales négociations devant se tenir dans…
\ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RECTO-VERSO N°8 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : OU EN SOMMES-NOUS ? La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte de nombreuses dispositions annexes dont celles relatives à la prévention de la « pénibilité » au travail et celles complétant l’arsenal législatif en faveur de l’égalité professionnelle hommes femmes. […] ACCÉDER…
\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…