CWA RH élèves-avocats et stagiaires

CWA\NEWS #01 [COVID-19] Les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés entièrement mobilisées à vos côtés

CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…

Chassany Watrelot & Associés une nouvelle fois parmi les meilleurs cabinets d’avocats en plans de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents

\ Chassany Watrelot & Associés classé de nouveau parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de plan de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents (5 étoiles) OPTION DROIT AFFAIRES 28 février 2020 \ Numéro spécial Restructuring Plans de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents. Dans son numéro spécial Restructuring qui vient de paraître,…

Coronavirus - Mesures pourlutter contre une épidémie

NOTA\BENE #28 Coronavirus – phase 2 : la prévention, c’est maintenant !

NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…

Pratique sportive en entreprise

NOTA\BENE #27 Pratique sportive en entreprise : bouger et travailler !

NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…

NOTA\BENE #26 Point de départ de la prescription de l’action en requalification du CDD : date de conclusion du CDD ou terme du CDD?

La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.

Santé et sécurité au travail

NOTA\BENE #25 Coronavirus, pneumocoque, grippe : face au risque d’épidémie, comment l’entreprise doit elle se préparer ?

NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS  A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…

Formation

NOTA\BENE #24 Comité social et économique : gare aux retardataires!

NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…

Formation

NOTA\BENE #23 Dénonciation d’un engagement unilatéral : la patience mène à bien, la précipitation à rien

NOTA BENE #23 \ DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL : « LA PATIENCE MÈNE À BIEN, LA PRÉCIPITATION À RIEN » LE RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE INSUFFISANT N’A PAS POUR CONSÉQUENCE DE REPOUSSER LA PRISE D’EFFET DE LA DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL À UNE DATE ULTÉRIEURE MAIS DE LA RENDRE INOPPOSABLE AUX SALARIÉS. C’est ce proverbe turc…