\ LE REPLAY SANTÉ & PRÉVOYANCE : FÊTEZ AVEC NOUS LES 35 ANS DE LA LOI EVIN ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVI | MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00 12, 11, 7, 4, 2… Joyeux anniversaire ! Le 31 décembre 2024 la Loi Evin fêtera ses 35 ans. Une seule loi, mais de…
\ LE REPLAY CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : SOYEZ PRÊTS POUR LA FIN DES PÉRIODES TRANSITOIRES ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XV | MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00 Peut-être avez-vous profité cet été des Perséides, ces pluies d’étoiles filantes qui illuminent le ciel du mois d’août. Pour…
\ PARTAGE DE LA VALEUR ET ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024 ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XIV | MARDI 28 MAI 2024 de 09h00 à 10h00 Partage de la valeur et épargne salariale : pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou…
\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…
\ LE REPLAY | PSC LAB – ÉPISODE XII | PSC ET ÉPARGNE SALARIALE : UNE RÉTROSPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE 2023 WEBINAIRE | MARDI 16 JANVIER 2024 | 09h00 – 10h00 Avant de se tourner résolument vers l’année 2024, arrêtons-nous un instant pour une rétrospective de la jurisprudence 2023 en matière de PSC et d’épargne…
\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS ! WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive…
REPLAY | \ PSC LAB – ÉPISODE X | LA RÉFORME DES RETRAITES, C’EST MAINTENANT : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME ET RETOUR SUR LES DÉCRETS DE L’ÉTÉ WEBINAIRE | MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, après la publication de…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite évolue…
Protection sociale : caractère obligatoire du régime et dispense d’adhésion (Cass. soc. 7 juin 2023 n°21-23.743)
\ SANCTION DU RECOURS A L’ABUS DE DROIT IMPLICITE PAR L’URSSAF SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE – n° 11 du 21 MARS 2023 Dans trois arrêts du 16 février 2023, la Cour de cassation sanctionne le recours implicite à l’abus de droit par l’URSSAF : l’URSSAF ne peut à la fois écarter un acte qu’elle…