Formation

NOTA\BENE #23 Dénonciation d’un engagement unilatéral : la patience mène à bien, la précipitation à rien

Actualité du droit social, Camille Roche, Nota Bene

NOTA BENE #23 \ DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL : « LA PATIENCE MÈNE À BIEN, LA PRÉCIPITATION À RIEN » LE RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE INSUFFISANT N’A PAS POUR CONSÉQUENCE DE REPOUSSER LA PRISE D’EFFET DE LA DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL À UNE DATE ULTÉRIEURE MAIS DE LA RENDRE INOPPOSABLE AUX SALARIÉS. C’est ce proverbe turc…

NOTA\BENE #20 Pas harcelé mais… indemnisé!

Actualité du droit social, Camille Roche, Nota Bene, Sébastien Poncet

NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…