\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES LES CLAUSES DE « BAD LEAVER » NE CONSTITUENT PAS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES PROHIBÉES SOUS CERTAINES CONDITIONS Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention auprès de nombreuses sociétés…
\ COMMUNIQUÉ LES PÉRIODES D’ESSAI APRÈS L’ARRÊT SEMEC : SYNTHÈSE Depuis la loi du 20 août 2008, la majorité des commentateurs estimaient, pour les CCN antérieures à la loi, que la période initiale de la PE était régie par le Code du travail, mais que tant le principe que la durée du renouvellement restaient définies…
\ ACTUEL-RH CLAUSES DE DÉSIGNATION: ELLES BOUGENT ENCORE ! Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît DORIN analyse la portée de ces décisions. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPÔT: QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES? Bien qu’attrayante au plan budgétaire, la retenue à la source est un outil fiscal qui peut créer un nombre insoupçonnable de difficultés pratiques qu’il est essentiel de pouvoir anticiper pour la bonne réussite de cette transition fiscale majeure. ACCÉDER À…
\ ACTU-RH LE TEMPS DE TRAJET DU SALARIÉ ITINÉRANT N’EST PAS (ENCORE) DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Aymeric d’Alançon réagit aux inquiétudes après la décision de la CJUE sur le temps de trajet des salariés itinérants. Il considère que l’effet de cette décision en droit français est aujourd’hui assez limité et que les salariés itinérants ne…
\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE CHANGEMENT, C’EST TOUT LE TEMPS! La récente publication d’une circulaire du 30 janvier 2015 relative aux « ccontrats responsables » et celle d’un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 11 février 2015 sur les « clauses de désignation » laissent à penser que l’actualité juridique de la protection sociale…
\ AEF INFO PANORAMA DES ENJEUX FINANCIERS DU PSE, DE LA BUDGÉTISATION DU PLAN À LA REVITALISATION De l’élaboration à la mise en œuvre d’un PSE, la question transversale des enjeux financiers est cruciale pour les entreprises. « Nerf de la guerre, l’argent est à l’évidence un ingrédient pour la paix sociale. Mais est-ce la clé du…
\ ENTREPRISES & CARRIÈRES QUELQUES PRÉCISIONS SUR LA SANCTION DU HARCÈLEMENT MORAL PAR L’EMPLOYEUR Un arrêt récent de la Cour de cassation éclaire la marge de manœuvre de l’entreprise face à des faits de harcèlement dans deux situations délicates. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ LA LETTRE DU JURISTE D’AFFAIRE PRUD’HOMMES: LE NOUVEAU « DÉFENSEUR SYNDICAL » ARRIVE ! Les employeurs familiers de la juridiction prud’homale savent que les salariés y sont parfois assistés d’un syndicaliste. L’affrontement judiciaire s’en trouve quelque peu perturbé car ce défenseur syndical n’est pas soumis à la déontologie qui prévaut au Barreau. En outre, une certaine…