\ OPTION DROIT & AFFAIRES LES PSE À L’ÉPREUVE DE LA LOI DE SÉCURISATION DE L’EMPLOI Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises souhaitant mettre en place un plan social doivent se conformer aux nouvelles procédures issues de la loi de sécurisation de l’emploi, un texte présenté par le gouvernement et prévoyant notamment plus de droits…
\ LES ECHOS DE QUELQUES CHAUSSE-TRAPPES MÉCONNUES PAR LES ENTREPRISES Les lois du travail sont complexes et la jurisprudence accroît l’insécurité qui leur est inhérente. A côté des exemples les plus notoires de cette situation, il faut se pencher sur quelques domaines moins connus, mais potentiellement très coûteux pour les entreprises. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RLC, N°38 DIALOGUE AVOCAT – ÉCONOMISTE: LE MOTIF ÉCONOMIQUE DE LICENCIEMENT Le motif économique de licenciement est à peu près inchangé depuis son inscription dans le code du travail par la loi du 2 août 1989. Il a été laissé intact par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Immuable dans le…
\ JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI: IDENTIFICATION DES ENTREPRISES ET GROUPES DE PLUS DE 1.000 SALARIÉS Les entreprises et groupes de moins de 1.000 salariés sont soumis à des obligations spécifiques en cas de licenciement pour motif économique. Il est donc essentiel d’identifier précisément les entreprises et groupes visés.Dans…
\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…
\ LES ECHOS LA LOI TOUBON EST DE RETOUR DANS LES PRÉTOIRES La loi Toubon relative à l’emploi de la langue française est un souvenir lointain dans nos débats politiques actuels. Elle reste en revanche bien présente dans les tribunaux appelés à se pencher sur les relations de travail. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DU TRAVAIL APRÈS LA LOI DU 14 JUIN 2013 La loi du 17 juin 2008 avait profondément modifié le droit des prescriptions applicables en droit privé. Réforme dans la réforme, la loi du 14 juin 2013 institue désormais un véritable droit de la prescription propre aux rapports…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1586 DÉCRET CONTESTÉ, DÉCRET ATTAQUÉ, MAIS DÉCRET VALIDÉ! Le Conseil d’État vient de rejeter le recours en annulation contre le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire. Analyse de Benoît Dorin. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , N°1585 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement.Une solution ingérable? Le commentaire de Jérôme Watrelot sur l’arrêt Sony (Cass.soc.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…