\ REFUS D’HOMOLOGATION D’UN PSE : LA MOTIVATION PEUT ÊTRE SUCCINCTE ET LA DÉCISION INATTENDUE ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 24 NOVEMBRE 2017 : UNE SOLUTION PLUS EMPREINTE DU SOUCI DE PROTECTION DES SALARIES QUE DES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF AUX ADMINISTRÉS ! Le contrôle des décisions administratives relatives aux plans de sauvegarde…
\ CONDITIONS D’ADHÉSION A UN SYNDICAT : L’ENGAGEMENT SYNDICAL DU SALARIÉ MATÉRIALISÉ PAR LE RÈGLEMENT DE SES COTISATIONS D’ADHÉSION LA QUESTION DE LA CARACTÉRISATION D’UNE SECTION SYNDICALE DANS UNE ENTREPRISE OU UN ÉTABLISSEMENT N’A PAS QU’UN INTÉRÊT ACADÉMIQUE TANT AU REGARD DES MOYENS DÉVOLUS PAR LA LOI A LA SECTION SYNDICALE QUE DE LA FACULTÉ…
\ PORT DU FOULARD ISLAMIQUE AU TRAVAIL LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE MIS AU SERVICE D’UNE PROFONDE MUTATION CULTURELLE L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est…
\ LES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES ET STATUTAIRES DE LICENCIEMENT APRÈS L’ORDONNANCE N° 2017-1387 du 22 SEPTEMBRE 2017 LA MÉCONNAISSANCE D’UNE PROCÉDURE CONVENTIONNELLE OU STATUTAIRE PRÉALABLE AU LICENCIEMENT EST DORÉNAVANT SANCTIONNÉE PAR L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ AU PLUS ÉGALE A UN MOIS DE SALAIRE. CETTE DISPOSITION ISSUE DE L’ORDONNANCE N°2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE QUI « SÉCURISE » LES PROCÉDURES DE…
\ LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE PEUVENT ÊTRE FIXÉS POSTÉRIEUREMENT AU DÉBUT DE L’EXERCICE SI L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS UN GROUPE EST DE NATURE A RETARDER LA FIXATION D’OBJECTIF PERTINENTS ET RÉALISABLES. MÊME SI LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AU SALARIE DANS UNE LANGUE…
\ INSTITUT DE DÉFENSE PÉNALE Harcèlement moral et sexuel : Comment constituer un dossier de plainte et comment s’en défendre? Droit pénal du travail – prévention des risques, poursuites pénales, défense : conférence organisée par l’Institut de Défense Pénale, en partenariat avec la Gazette du Palais, Paris, 16 juin 2017
\ JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY – N°424 LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION INDIVIDUELLE EN CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE, ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE La Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite de cohésion sociale, a réduit à douze mois la durée du délai de prescription de l’action individuelle en contestation d’un licenciement pour motif économique.…
\ LESECHOS.FR LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LA VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES EST PROPORTIONNELLE À LEUR TAILLE Après le tribunal administratif, la Cour d’appel administrative d’Amiens et le Conseil des prud’hommes de Compiègne, la Cour d’appel d’Amiens avait elle aussi rejeté, en 2010, le motif économique des licenciements des anciens salariés de Continental. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ COMMUNIQUÉ ENTREPRISE ET RELIGION : ENTRE CULTE ET CULTURE D’ENTREPRISE Manifester son appartenance religieuse peut parfois se heurter à l’organisation de l’entreprise. De même, les autres salariés ou les clients / usagers peuvent se trouver déstabilisés par l’expression de cette appartenance. Laïcité, neutralité, liberté religieuse, non-discrimination, égalité des sexes… comment appréhender sur le plan managérial…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES LES CLAUSES DE « BAD LEAVER » NE CONSTITUENT PAS DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES PROHIBÉES SOUS CERTAINES CONDITIONS Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de droit du travail (Band 1) par l’édition 2017 du guide international de référence Legal 500, qui souligne son intervention auprès de nombreuses sociétés…