Formation

NOTA\BENE #24 Comité social et économique : gare aux retardataires!

Actualité du droit social, Natacha Meyer, Nota Bene

NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…

Hommes et femmes travaillant autour d'une able

NOTA\BENE #21 Avantages en nature nourriture : Dirigeants et salariés (enfin) à la même table!

Actualité du droit social, Juliette Pouyet, Natacha Meyer, Nota Bene

NOTA BENE #21 \ AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : DIRIGEANTS ET SALARIÉS (ENFIN) À LA MÊME TABLE! SUITE À LA MÉDIATISATION PAR UN PRESTIGIEUX CHEF, DU REDRESSEMENT URSSAF QUI LUI A ÉTÉ NOTIFIÉ AU TITRE DES REPAS QU’IL CONSOMMAIT DANS SON ÉTABLISSEMENT, LA RÈGLE D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES DIRIGEANTS A ÉTÉ MODIFIÉE ET…