NOTA BENE #33 \ DUALITÉ DES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : QUAND UN PRESTATAIRE DU CSE VOIT SON CONTRAT ANNULÉ POUR VICE DU CONSENTEMENT… LA COUR DE CASSATION A RÉCEMMENT RAPPELÉ LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE DE DUALITÉ DES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass.…
\ COVID-19 : MALADE OU « CAS CONTACT », LE SALARIÉ DOIT-IL OBLIGATOIREMENT INFORMER L’EMPLOYEUR? Xavier de Jerphanion répond aux questions d’Audrey Le Guellec pour LCI Covid-19 : un salarié peut-il taire son état de santé à son employeur pour continuer à travailler ? « Les révélations concernant des contrôleurs SNCF ayant tu à la direction leur…
CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…
CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur…
NOTA BENE #5 \ LE VOTE ÉLECTRONIQUE POUR AUTRUI REJETÉ PAR LA COUR DE CASSATION DES SALARIES PEUVENT-ILS SOLLICITER UN AUTRE SALARIÉ POUR VOTER A LEUR PLACE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ? Des salariés maîtrisant mal le français et/ou l’outil informatique peuvent-ils solliciter un autre salarié pour voter à leur place par voie électronique ? …
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT? La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le mécanisme de financement de la formation par les entreprises et crée de nouveaux outils visant à rendre effective la mise en œuvre de l’article L6321-1 du code du travail qui définit l’obligation de formation par…
\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…