\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2019 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS La rémunération des dirigeants salariés , en France, comme partout ailleurs, est un sujet majeur de la vie et…
NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020 LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA »…
NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2018 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS En France, comme partout ailleurs, la rémunération des dirigeants salariés est un sujet majeur de la vie et du…
\ ACTU-RH LA MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE EN FONCTION DES TRANCHES DE RÉMUNÉRATION RESTE PERMISE Des inquiétudes ont récemment resurgi, suite à la publication d’un communiqué de presse de l’institut de la protection sociale (voir document ci-joint), quant à de possibles redressements « URSSAF » en masse à venir en matière de protection sociale complémentaire. La cause…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE CHANGEMENT, C’EST TOUT LE TEMPS! La récente publication d’une circulaire du 30 janvier 2015 relative aux « ccontrats responsables » et celle d’un arrêt retentissant de la Cour de cassation du 11 février 2015 sur les « clauses de désignation » laissent à penser que l’actualité juridique de la protection sociale…
\ ASYS | ACTUALITÉ N°5 COMPTE PÉNIBILITÉ / TEMPS DE TRAVAIL DES IRP / TEMPS PARTIEL Pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 a créé le dispositif du « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » au profit de chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité déclenchant l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…