\ ASYS | ACTUALITÉ N°5

COMPTE PÉNIBILITÉ / TEMPS DE TRAVAIL DES IRP / TEMPS PARTIEL

Pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 a créé le dispositif du « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » au profit de chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité déclenchant l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions. L’analyse de Yoan Bessonnat, avocat associé.