\ CONSEIL

EN DROIT DU TRAVAIL, LE CONSEIL EXIGE UNE FORTE IMPLICATION DANS LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AVANT, PENDANT ET APRÈS LA DÉCISION.

 

Plus qu’un suivi, c’est un accompagnement que propose Chassany Watrelot & Associés, mettant en face de ses clients des interlocuteurs dédiés qui connaissent parfaitement leur historique social et qui peuvent ainsi anticiper et répondre à toute question spécifique, même dans l’urgence.

Le conseil fait appel au droit social mais également aux autres branches du droit qui impactent les ressources humaines.

Le conseil en droit du travail s’exerce sur tout ce qui a trait à la gestion du personnel et aux politiques de Ressources Humaines.

LE CABINET ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DANS TOUTES LES ÉTAPES DE LA RELATION DE TRAVAIL, TANT DANS LES RELATIONS COLLECTIVES QU’INDIVIDUELLES :

 

  • Rédaction des contrats de travail : du contrat de travail «classique» au contrat de travail des cadres dirigeants
  • Suivi de la relation contractuelle : suspension du contrat, procédure d’évaluation, droit disciplinaire…
  • Gestion des licenciements : suivi des procédures, rédaction des lettres de licenciement, négociation et préparation de protocoles transactionnels
  • Pratique de la paie : détermination des éléments de salaire soumis à charges et impôts, modalités d’application des allègements, traitement des absences…
  • Droit de la Sécurité Sociale : politique de remboursement des frais professionnels, avantages en nature…
  • Contrôles URSSAF : suivi du contrôle ; vérification du respect des règles de procédure, assistance dans la relation avec les contrôleurs (discussions et réunions en cours et en fin de contrôle, réponses aux observations…)
  • Mobilité internationale : détachements à l’étranger, expatriation et impatriation
  • Élaboration du statut collectif : règlement intérieur, chartes (éthiques, informatiques), livrets d’accueil…
  • Durée du travail : audit de conformité des pratiques avec la législation, optimisation des accords d’aménagement de la durée du travail
  • Politiques de rémunération : grâce à sa connaissance de l’ensemble des éléments du package de rémunération (salaire de base, rémunération variable, dispositifs d’intéressement et de participation, plans de retraite, plans d’épargne et de stock-options) le cabinet apporte une vision globale de la politique de rémunération, et est en mesure de conseiller les entreprises sur les choix et arbitrages à opérer
  • Élections professionnelles : préparation des protocoles d’accord pré-électoraux et assistance pratique lors du déroulement des élections
  • Relations avec les représentants du personnel et les syndicats : préparation des réunions, formation et assistance à la présidence des institutions représentatives du personnel, gestion des obligations de l’entreprise en matière de consultation périodique obligatoire…
  • Négociation collective : accompagnement des entreprises dans leurs stratégies de négociation avec les partenaires sociaux (négociations obligatoires ou volontaires)
  • Plans de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) : assistance à l’élaboration des plans, à la consultation des instances représentatives du personnel, à la négociation avec les partenaires sociaux
  • Évolution de l’entreprise (réorganisation structurelle ou fonctionnelle, déménagement, externalisation d’une activité…) : préparation du dossier, identification des possibles « points de blocage », des marges de manœuvre et des solutions pratiques, rédaction du dossier d’information des instances représentatives du personnel…
  • Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : élaboration du calendrier de procédure, participation à l’élaboration de la communication avec le personnel, ses représentants et les pouvoirs publics , accompagnement dans toutes étapes du process de consultation des représentants du personnel et dans la négociation d’accords de méthode , rédaction des notes d’information « Livre 2 » / « Livre 1 » et de l’ensemble des autres documents nécessaires à la procédure (lettres à l’administration du travail, propositions de reclassement, lettres de licenciement etc.)
  • Conflits collectifs (grèves) : assistance dans la gestion du conflit, les discussions avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, élaboration des solutions (le cas échéant judiciaires) permettant d’assurer la continuité de l’activité
  • Suivi des relations avec l’administration : inspection du travail, médecine du travail