CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES
CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE
L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur inédite. L’onde de choc de l’épidémie de coronavirus (covid-19) touche désormais toutes les entreprises, dans tous les secteurs.
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé plusieurs mesures immédiates de soutien à l’activité des entreprises françaises.
Pour vous informer et vous orienter dans vos démarches, voici un rappel des sites de référence et des contacts utiles.
Pour nous contacter et vous informer :
cwassocies.com
PARIS : +33 (0)1 44 34 84 84 ou paris@cwassocies.com
LYON : +33 (0)4 37 51 16 16 ou lyon@cwassocies.com
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Pour faire face à l’afflux d’informations sur le covid-19 et éviter les « fake news »
Informations générales
Voyages et déplacements
Éducation
Gestes-barrière à connaitre
Restriction des rassemblements et des activités collectives
Commerces « essentiels » et « non essentiels »
Arrêté du 14 mars 2020 (fermeture des commerces non essentiels et limitation des rassemblements), complété par un arrêté du 16 mars 2020
Arrêté du 15 mars 2020 (mesures générales de prévention et liste des commerces fermés)
Règlementation des déplacements
Décret du 16 mars 2020 (portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19)
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Pour les employeurs
Mesures générales Entreprises / Salariés face au covid-19
Questions / Réponses du gouvernement (mise à jour du 17 mars 2020)
Activité judicaire réduite à l’essentiel
Covid-19 : mesures de prévention
Documentation technique sur la prévention des risques professionnels
Guide de réalisation du Plan de continuité d’activité
Rappel des principes de précaution/prévention- communiqué du ministère du Travail (16 mars 2020)
Covid-19 : mesures d’organisation
Arrêt de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants temporairement déscolarisés sans possibilité de télétravail
Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Questions / Réponses sur la gestion des contrats d’apprentissage (Questions réponses apprentissage)
Quid des salariés à domicile ?
Un dispositif équivalent à l’activité partielle en préparation
Salariés étrangers et titres de séjour
Prolongation de la validité des titres expirant à compter du 17 mars 2020
Les mesures immédiates de soutien à l’activité économique et aux entreprises
Activité partielle
Le site de déclaration de l’activité partielle
Les évolutions annoncées : le projet de décret et questions-réponses
Autres mesures immédiates de soutien aux entreprises
Autres mesures de soutien (délais de paiements des charges sociales et impôts, échelonnement des crédits, gestion des conflits fournisseurs, lignes de trésorerie,
force majeure marchés publics)
Un référent DIRECCTE unique pour toutes les démarches
Auvergne-Rhône-Alpes | ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69 |
Bourgogne-Franche-Comté | bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03 80 76 29 38 |
Bretagne | bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 99 12 21 44 |
Centre Val-de-Loire | centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 38 77 69 74 |
Corse | corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 04 95 23 90 14 |
Grand Est | ge.pole3E@direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29 |
Hauts-de-France | hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
Ile-de-France | idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15 |
Normandie | norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 32 76 16 60 |
Nouvelle-Aquitaine | na.gestion-crise@direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50 |
Occitanie | oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 05 62 89 83 72 |
Pays de la Loire | pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr | 02 53 46 79 69 |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 04 86 67 32 86 |
Mayotte | dominique.grancher@dieccte.gouv.fr | 02 69 61 93 40 |
Guadeloupe | 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr | 05 90 80 50 50 |
Réunion | 974.pole3e@dieccte.gouv.fr | 02 62 940 707 |
Martinique | dd-972.direction@dieccte.gouv.fr | 05 96 44 20 00 |
Guyane | dd-973.direction@dieccte.gouv.fr | 05 94 29 53 53 |
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