CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES
CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19
L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur inédite. L’onde de choc du Covid-19 touche désormais toutes les entreprises, dans tous les secteurs.
Le gouvernement a immédiatement annoncé plusieurs mesures de soutien à l’activité des entreprises françaises, qui se sont notamment concrétisées par la publication de premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020.
Pour vous informer et vous orienter dans vos démarches, voici un rappel des sites et textes de référence, ainsi que des liens utiles.
Pour nous contacter et vous informer :
cwassocies.com
PARIS : +33 (0)1 44 34 84 84 ou paris@cwassocies.com
LYON : +33 (0)4 37 51 16 16 ou lyon@cwassocies.com
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Pour faire face à l’afflux d’informations sur le covid-19 et éviter les « fake news »
Restriction des rassemblements et des activités collectives
Commerces « essentiels » et « non essentiels »
Décret du 23 mars 2020 modifié (Chapitre 4 – Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire
et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens)
Règlementation des déplacements
Décret du 23 mars 2020 modifié (Chapitre 2 – Dispositions concernant les déplacements et les transports) – abroge le décret du 16 mars 2020
Attestation de déplacement dérogatoire (nouveau modèle prévoyant notamment une date et heure de sortie)
Justificatif de déplacement professionnel (nouveau modèle prévoyant notamment une durée de validité du justificatif)
Pour les employeurs
Mesures générales Entreprises / Salariés face au Covid-19
Questions/réponses du Ministère du travail (mis à jour quotidiennement)
Questions/réponses du Ministère de l’économie (mis à jour le 29 mars 2020)
Covid-19 : mesures de prévention et de continuation de l’activité
Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
Guide de réalisation du Plan de continuité d’activité
Rappel des principes généraux de précaution/prévention (Fiches conseils à paraître par métier ou par secteur ; 6 déjà disponibles)
Les mesures immédiates de soutien à l’activité économique et aux entreprises
L’Activité Partielle : principales mesures de soutien
Le site de déclaration de l’activité partielle
Décret du 25 mars 2020 modifiant les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État et assouplissant la procédure de dépôt des demandes
Ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’Activité Partielle (mis à jour le 29 mars 2020)
Autres mesures immédiates de soutien aux entreprises
Autres mesures de soutien (délais de paiements des charges sociales et impôts, échelonnement des crédits, gestion des conflits fournisseurs, lignes de trésorerie, etc….)
Les autres mesures exceptionnelles intéressant les entreprises
Mesures d’adaptation et d’organisation
Mesures exceptionnelles en matière de congés payés, durée du travail, et jour de repos : dérogations temporaires (Ord. n°2020-323 du 25 mars 2020)
Formation
Questions/réponses sur la gestion des contrats d’apprentissage
Questions/réponses sur Mon compte formation
Report des dates limites et modalités de versement de l’intéressement et de la participation : adaptations temporaires (Ord. n°2020-322 du 25 mars 2020)
Mesures spécifiques d’indemnisation en cas d’arrêt de travail
Arrêt de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants temporairement déscolarisés sans possibilité de télétravail
Extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Complément employeur (maladie) : adaptations temporaires (Ord. n°2020-322 du 25 mars 2020)
Autres mesures
Justice : Activité judiciaire réduite à l’essentiel
Adaptation des délais et règles de procédure (procédure pénale, juridictions administratives, juridictions judiciaires non pénales et prorogation des délais des procédures)
Chômage : prolongation de la durée de versement des allocations des chômeurs en fin de droit (Ord. n°2020-324 du 25 mars 2020)
Report au 1er septembre 2020 des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence
Salariés à domicile : dispositif similaire à l’activité partielle
Salariés étrangers et titres de séjour : Prolongation de la validité des titres expirant à compter du 17 mars 2020
Un référent DIRECCTE unique pour toutes les démarches
| Auvergne-Rhône-Alpes | ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr | 04 72 68 29 69 |
| Bourgogne-Franche-Comté | bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03 80 76 29 38 |
| Bretagne | bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 99 12 21 44 |
| Centre Val-de-Loire | centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 38 77 69 74 |
| Corse | corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 04 95 23 90 14 |
| Grand Est | ge.pole3E@direccte.gouv.fr | 03 69 20 99 29 |
| Hauts-de-France | hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 03 28 16 46 88 |
| Ile-de-France | idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15 |
| Normandie | norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 02 32 76 16 60 |
| Nouvelle-Aquitaine | na.gestion-crise@direccte.gouv.fr | 05 56 99 96 50 |
| Occitanie | oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 05 62 89 83 72 |
| Pays de la Loire | pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr | 02 53 46 79 69 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 04 86 67 32 86 |
| Mayotte | dominique.grancher@dieccte.gouv.fr | 02 69 61 93 40 |
| Guadeloupe | 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr | 05 90 80 50 50 |
| Réunion | 974.pole3e@dieccte.gouv.fr | 02 62 940 707 |
| Martinique | dd-972.direction@dieccte.gouv.fr | 05 96 44 20 00 |
| Guyane | dd-973.direction@dieccte.gouv.fr | 05 94 29 53 53 |
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