![[REPLAY WEBINAIRE PSC LAB - 22/03] Épisode VII - Transfert d’entreprise : le sort des régimes de PSC et d’épargne salariale](https://www.cwassocies.com/wp-content/uploads/2021/02/andrew-neel-308138-unsplash-scaled.jpg)
[REPLAY WEBINAIRE PSC LAB – 22/03] Épisode VII – Transfert d’entreprise : le sort des régimes de PSC et d’épargne salariale
Septième épisode de vos web-chroniques : Maîtres Yoan Bessonnat et Benoît Dorin vous proposent de revenir sur la question toujours actuelle du sort des régimes de PSC et d’épargne salariale en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (cession, scission, fusion…).
LE FOCUS
TRANSFERT D’ENTREPRISE : LE SORT DES REGIMES DE PSC ET D’EPARGNE SALARIALE
- Les situations visées
- Rappel des règles de droit commun
- Le cas particulier de la protection sociale complémentaire : droit commun… et moins commun
- Modification de la situation juridique de l’employeur et épargne salariale : à l’impossible nul n’est tenu !
- Etc.
L’ACTU EN BREF
- Prévoyance
- Retraite
- Epargne salariale
Replay
Animé par
Yoan BESSONNAT
Avocat
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES
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Benoît DORIN
Avocat
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES
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