\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE !
25 JANVIER 2019 PARIS \ DÉCRYPTAGE DE LA NOUVELLE REFORME DU DROIT DU TRAVAIL
Le décret n° 2017 – 1819 du 29 décembre 2017 précise désormais les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité social et économique (CSE) créé par l’ordonnance n° 2017 – 1786 du 22 septembre 2017.
Ainsi, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées de cette nouvelle instance représentative du personnel qui se substituera aux délégués du personnel mais également, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, aux comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quel est le calendrier exact de mise en place de ce CSE ? Comment doit se dérouler le processus électoral ? Quelle sera la composition de cette nouvelle institution ? A quel rythme devra se réunir le CSE ? Quelles seront les modalités de fonctionnement du CSE ?
Les avocats du cabinet Chassany Watrelot et Associés en partenariat avec ERYS et vous proposent de faire le point sur l’ensemble des règles applicables à cette nouvelle instance représentative du personnel afin que vous soyez pleinement opérationnels avant la mise en place de votre Comité social et économique.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
\ Savoir gérer la mise en place du Comité social et économique (CSE), des représentants de proximité, des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), du Conseil d’entreprise »
\ Connaître les différentes attributions du CSE
\ Comprendre le fonctionnement du CSE
\ Connaître les prérogatives et moyens d’actions dont disposent les membres du CSE dans l’exercice de leur mandat