NOTA BENE #19 \ LA PRIME MACRON RECONDUITE EN 2020
LE 3 DÉCEMBRE 2019, L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020. CE PROJET PRÉVOIT NOTAMMENT LA RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » OU « PEPA » SOUS RÉSERVE DE QUELQUES AMÉNAGEMENTS.
La prime Macron ou PEPA
Du 1er janvier au 30 juin 2020, les entreprises pourront à nouveau verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Cette prime sera exonérée de toute contribution et cotisation sociale, ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€.
Comme en 2019 :
- La prime pourra être attribuée à l’ensemble des salariés et intérimaires mis à disposition ou à ceux dont la rémunération n’excède pas un certain plafond
- Son montant ne pourra varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, du niveau de classification, de la durée du travail ou de la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année écoulée
- L’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu concernera uniquement les bénéficiaires de la prime dont la rémunération des 12 mois précédant le versement est inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (en principe 55.419 € bruts en 2020)
La prime pourra être prévue soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur avec information du CSE.
Elle ne pourra pas se substituer à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise.
Régime social et fiscal, sous quelles conditions ?
Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur attachée à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020, les employeurs devront être couverts par un accord d’intéressement à la date de son versement. Les accords d’intéressement qui seront conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pourront exceptionnellement porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an.
Cette condition ne s’imposera pas aux associations et fondations à but non lucratif et reconnues d’utilité publique.