À l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif de CWA), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.
Transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Nous utilisons ainsi pour notre Site aussi bien un hébergeur français qu’une solution de CRM hébergée en France pour nos Données de contact client.
Cependant, il est possible que vos Données puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (Google, Meta, Linkedin, Twitter).
Certains destinataires sont situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel.
Pour les autres pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat, CWA fait tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation en matière de protection de Données à caractère personnel).
L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même, d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.
Vous avez aussi la possibilité de consulter le Site de CWA en utilisant le mode de navigation privée.
Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage
Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.
Notre Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le Site, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.
L’utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le Site.
Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.
Dans ce cadre :
- CWA ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
le réseau social concerné collecte les informations précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir pour chaque réseau social au niveau du paramétrage.
- CWA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos Données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.
Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.
- Pour LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Pour Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
- Pour Facebook : https://www.facebook.com/help/325807937506242; https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer
- Pour Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
- Pour YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/; https://support.google.com/youtube/answer/10364219?hl=fr
Les autres services de Google
Ce Site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos Données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à l’égard de Google.
Les services concernés sont notamment Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site.
De plus, en téléchargeant et installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher :
- la saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP),
- le traitement de ces données par Google.
En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos Données lors des futures visites du Site.
Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des Données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Sécurité
Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données à caractère personnel. Dès la réception de vos Données et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.
En tant que Responsable de Traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :
- la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
- la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plates-formes informatiques ;
- la mise en œuvre en interne d’une politique générale de sécurité informatique de CWA ;
- la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
- un haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez, ce Site utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.
Quels sont vos droits ?
Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :
- vous pouvez accéder aux Données à caractère personnel que CWA recueille et traite vous concernant, et en obtenir copie ;
- vous pouvez demander à ce que vos Données soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
- vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
- Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
- Les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
- Les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :
- pour respecter une obligation légale,
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- Une vérification de vos Données est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
- Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- CWA n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposé au Traitement et CWA vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.
- vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données fondé sur un motif légitime ;
- vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données à tout moment, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (ce qui concerne le Traitement des cookies) ;
- vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à CWA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
– le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
– le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de CWA que vos Données personnelles soient transmises directement par CWA à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
- conformément à la loi française, CWA vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données après votre décès.
Toute rectification ou tout effacement de vos Données à caractère personnel ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par CWA à chaque Destinataire auquel vos Données à caractère personnel pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Dans le cas où les Données vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer CWA afin que les corrections et/ou la mise à jour requise soient effectuées.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à :
- par voie électronique, à l’adresse XXX, qui vous permettra de rentrer directement en contact avec notre DPO à même de répondre à vos interrogations ;
- par voie postale, à l’attention du DPO de CWA, XXX .
Si CWA a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).
Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
CWA dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. CWA vous en informera dans le mois de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Modifications
CWA pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si CWA apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Site.
Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des Données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Site pour envoyer des informations au navigateur de l’utilisateur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.
Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique cookies.