\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES?
WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00
En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en profitent pour faire avancer les « vieux dossiers ».
Ainsi, la Cour de cassation semble vouloir mettre un point final à la question de l’application de la portabilité des régimes de prévoyance/santé en cas de liquidation judiciaire ; le Conseil constitutionnel n’est pas en reste et a statué sur « l’affaire » de la contestation du bénéfice pris en compte pour le calcul de la participation.
Après être revenus sur ces cold cases, Benoît Dorin et Klervi Chevillard commenteront les dernières brèves de l’actualité de la protection sociale complémentaire : nous vous attendons nombreux.
PROGRAMME
\ FOCUS : COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES ?
Portabilité et liquidation judiciaire : la fin du feuilleton ?
- Rappel du contexte
- Les difficultés / Enjeux
- Le dénouement ?
Contestation du bénéfice pris en compte pour le calcul de la participation
- La règle contestée
- Les enjeux
- Dossier clos ?
\ L’ACTU EN BREF
- Caractère collectif et obligatoire et redressement URSSAF
- Abondement et exonérations sociales
- Retraite complémentaire et maintien des cotisations dérogatoires
INTERVENANTS
Benoît DORIN
Avocat of counsel
Klervi CHEVILLARD
Avocat