\ RECTO-VERSO N°11

FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ?

Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de transfert de domicile hors de France:

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