\ RECTO-VERSO n°22

LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2016

Les évolutions du régime social et fiscal des indemnités de rupture issues de la Loi de finances et de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Lois n°2015-1785 du 29 décembre 2015 – JO du 30.12.2015 et n°2015-1702 du 21 décembre 2015 – JO du 22.12.2015) marquent un nouveau « tour de vis » concernant exclusivement les dirigeants… et un assouplissement « accidentel » des règles applicables aux salariés. La mise à jour des tableaux de synthèse des régimes fiscal et social de ces indemnités tient également compte de la revalorisation du PASS pour 2016 (fixée par l’arrêté du 17 décembre 2015, JO du 24.12.2015), et rappelle les nombreuses spécificités applicables selon le mode de rupture mis en oeuvre.

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